Décret no 2006-1380 du 13 novembre 2006 - Texte 20 - Allocation temporaire d’attente et modifiant le code du travail et le code de l’action sociale et des familles
15 novembre 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 126
Décret no 2006-1380 du 13 novembre 2006 relatif à l’allocation temporaire d’attente et modifiant le code du travail et le code de l’action sociale et des familles (parties réglementaires)
NOR : SOCN0611992D | du 13 novembre 2006
Télécharger le PDF : décret no 2006-1380 du 13/11/2006
Décret no 2006-1380 du 13 novembre 2006 relatif à l’allocation temporaire d’attente et modifiant le code du travail et le code de l’action sociale et des familles (parties réglementaires)
NOR : SOCN0611992D | du 13 novembre 2006
Télécharger le PDF : décret no 2006-1380 du 13/11/2006