expat L'Élan

2006

Décret no 2006-388 du 31 mars 2006 - Texte 3 - Commémoration annuelle de l’abolition de l’esclavage

1er avril 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 150

Décret no 2006-388 du 31 mars 2006 fixant la date en France métropolitaine de la commémoration annuelle de l’abolition de l’esclavage

NOR : PRMX0609202D | du 31 mars 2006
Télécharger le PDF : décret no 2006-388 du 31/03/2006
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