2020

Décret no 2020-55 du 28 janvier 2020 - organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

29 janvier 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 25 sur 139

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2020-55 du 28 janvier 2020 modifiant le décret no 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

NOR : INTA1936986D Télécharger le PDF : Décret no 2020-55 du 28 janvier 2020

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