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2013

Décret no 2013-110 du 31 janvier 2013 - Texte 2 - Publication de l’accord de coopération en matière de recherche scientifique, technologique et d’innovation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège

2 février 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 143

Décret no 2013-110 du 31 janvier 2013 portant publication de l’accord de coopération en matière de recherche scientifique, technologique et d’innovation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège (ensemble deux annexes)

Annexe 1 : formation par la recherche
Annexe 2

NOR : MAEJ1243162D | du 31 janvier 2013
Télécharger le PDF : décret portant publication de l’accord de coopération en matière de recherche scientifique, technologique et d’innovation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège − NOR : MAEJ1243162D du 31/01/2013
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