expat L'Élan

2013

Décret no 2013-487 du 10 juin 2013 - Texte 2 - Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes

12 juin 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 127

Décret no 2013-487 du 10 juin 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (ensemble deux annexes), signé à Podgorica le 1er décembre 2009

Annexe 1 : mise en œuvre
Annexe 2 : projets identifiés visant à promouvoir les échanges de jeunes

NOR : MAEJ1312531D | du 10 juin 2013
Télécharger le PDF : décret no 2013-487 portant publication de l’accord entre la France et le Monténégro relatif à la mobilité des jeunes - NOR : MAEJ1312531D du 10/06/2013
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