expat L'Élan

2013

Décret no 2013-600 du 8 juillet 2013 - Texte 3 - Portant publication de l’accord entre la France et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la Chine relatif au programme « Vacances-Travail »

10 juillet 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 102

Décret no 2013-600 du 8 juillet 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif au programme « Vacances-Travail »

NOR : MAEJ1315000D | du 8 juillet 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-600 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif au programme « Vacances-Travail » − NOR : MAEJ1315000D du 08/07/2013
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