expat L'Élan

2013

Décret no 2013-897 du 7 octobre 2013 - Texte 2 - Publication de l’accord relatif à un programme de mise en œuvre de l’accord culturel entre la France et la Chine pour la période 2013-2015

9 octobre 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 77

Décret nº 2013-897 du 7 octobre 2013 portant publication de l’accord relatif à un programme de mise en oeuvre de l’accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour la période 2013-2015

NOR : MAEJ1321747D | du 7 octobre 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-897 portant publication de l’accord relatif à un programme de mise en œuvre de l’accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour la période 2013-2015 − NOR : MAEJ1321747D du 07/10/2013
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