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2013

Décret 2013-40 du 14 janvier 2013 - Texte 1 - Publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l’emploi des personnes à charge des membres des missions officielles

16 janvier 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 118

Décret no 2013-40 du 14 janvier 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l’emploi des personnes à charge des membres des missions officielles

NOR : MAEJ1243165D | du 14 janvier 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-40 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l’emploi des personnes à charge des membres des missions officielles − NOR : MAEJ1243165D du 14/01/2013
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