expat L'Élan

2013

Décret no 2013-43 du 14 janvier 2013 - Texte 4 - Publication de l’accord sous forme d’échange de lettres modifiant l’accord entre la France et le Gabon relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

16 janvier 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 118

Décret no 2013-43 du 14 janvier 2013 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres modifiant l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

NOR : MAEJ1243501D | du 14 janvier 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-43 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres modifiant l’accord entre la France et le Gabon relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement − NOR : MAEJ1243501D du 14/01/2013
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