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2013

Décret no 2013-929 du 17 octobre 2013 - Texte 4 - Publication de l’accord relatif à une exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique entre Inde et France

19 octobre 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 144

Décret nº 2013-929 du 17 octobre 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique

NOR : MAEJ1325184D | du 17 octobre 2013
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