expat L'Élan

2013

Décret no 2013-543 du 26 juin 2013 - Texte 3 - Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l’exemption réciproque de visas pour les titulaires d’un passeport de service

28 juin 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 163

Décret no 2013-543 du 26 juin 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l’exemption réciproque de visas pour les titulaires d’un passeport de service

NOR : MAEJ1314975D | du 26 juin 2013
Télécharger le PDF : décret no. 2013-543 portant publication de l’accord entre la France et le Maroc sur l’exemption réciproque de visas pour les titulaires d’un passeport de service − NOR : MAEJ1314975D du 26/06/2013
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