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2015

Décret no. 2015-870 du 16 juillet 2015 (Texte 17) modifiant le décret no. 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d’un label qualité intitulé "Français langue d’intégration"

17 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 118

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2015-870 modifiant le décret no 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d’un label qualité intitulé « Français langue d’intégration »

NOR : INTV1426005D | du 16 juillet 2015
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