expat L'Élan

2015

Décret no. 2015-1214 du 1er octobre 2015 (Texte 3) portant publication de l’accord de coopération linguistique entre la France et la Chine

3 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 125

Décret nº 2015-1214 du 1er octobre 2015 portant publication de l’accord de coopération linguistique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Paris le 30 juin 2015

NOR : MAEJ1521779D | du 1er octobre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1214 portant publication de l’accord de coopération linguistique entre la France et la Chine − NOR : MAEJ1521779D du 01/10/2015
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