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2015

Décret no. 2015-1532 du 25 novembre 2015 (Texte 3) portant publication de l’accord-cadre entre la France et l’Equateur relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement en Equateur

27 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 161

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1532 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Equateur relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 17 décembre 2014

NOR : MAEJ1527064D | du 25 novembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1532 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Equateur relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement en Equateur − NOR : MAEJ1527064D du 25/11/2015
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