expat L'Élan

2015

Décret no. 2015-1140 du 15 septembre 2015 (Texte 5) portant publication de l’Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre la France et le Tadjikistan

17 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 134

Décret nº 2015-1140 portant publication de l’Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan, signé à Paris le 4 décembre 2002

NOR : MAEJ1520856D | du 15 septembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1140 portant publication de l’Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan − NOR : MAEJ1520856D du 15/09/2015
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!