expat L'Élan

2015

Décret no. 2015-448 du 20 avril 2015 (Texte 1) portant publication de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis

22 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 104

Décret nº 2015-448 portant publication de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis, signé à Abou Dabi le 26 mai 2009

NOR : MAEJ1508020D | du 20 avril 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-448 portant publication de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis − NOR : MAEJ1508020D du 20/04/2015
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