expat L'Élan

2015

Décret no 2015-696 du 19 juin 2015 (Texte 2) portant publication de l’accord de dialogue politique et de coopération entre la CE et ses Etats membres et les Républiques du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama

21 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 83

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-696 portant publication de l’accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Républiques du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d’autre part (ensemble une annexe), signé à Rome le 15 décembre 2003

Annexe : déclarations unilatérales de l’union européenne

NOR : MAEJ1513784D | du 19 juin 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-696 portant publication de l’accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Républiques du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d’autre part − NOR : MAEJ1513784D du 19/06/2015
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!