Décret no 2015-696 du 19 juin 2015 (Texte 2) portant publication de l’accord de dialogue politique et de coopération entre la CE et ses Etats membres et les Républiques du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama
21 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 83
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-696 portant publication de l’accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Républiques du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d’autre part (ensemble une annexe), signé à Rome le 15 décembre 2003
Annexe : déclarations unilatérales de l’union européenne
NOR : MAEJ1513784D | du 19 juin 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-696 portant publication de l’accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Républiques du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d’autre part − NOR : MAEJ1513784D du 19/06/2015
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-696 portant publication de l’accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Républiques du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d’autre part (ensemble une annexe), signé à Rome le 15 décembre 2003
Annexe : déclarations unilatérales de l’union européenne
NOR : MAEJ1513784D | du 19 juin 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-696 portant publication de l’accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Républiques du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d’autre part − NOR : MAEJ1513784D du 19/06/2015