expat L'Élan

2015

Décret no. 2015-1542 du 26 novembre 2015 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et l’Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires

27 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 161

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1542 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 décembre 2014

Annexe 1 : liste des documents à produire à l’appui de la demande de visa pour les professionnels et les stagiaires angolais
Annexe 2 : liste des documents à produire à l’appui de la demande de visa pour les professionnels et les stagiaires français

NOR : MAEJ1523383D | du 26 novembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1542 portant publication de l’accord entre la France et l’Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires − NOR : MAEJ1523383D du 26/11/2015
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!