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2015

Décret no. 2015-1329 du 21 octobre 2015 (Texte 29) relatif à l’allocation pour demandeur d’asile

23 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 148

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2015-1329 relatif à l’allocation pour demandeur d’asile

ANNEXE 7-1 : barème de l’allocation pour demandeur d’asile

NOR : INTV1523052D | du 21 octobre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1329 relatif à l’allocation pour demandeur d’asile − NOR : INTV1523052D du 21/10/2015
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