expat L'Élan

2015

Décret no 2015-1632 du 10 décembre 2015 (Texte 4) portant publication de l’accord entre la France et la Colombie relatif au programme "vacances-travail"

12 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 127

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1632 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif au programme «vacances-travail», signé à Bogota le 25 juin 2015

NOR : MAEJ1529501D | du 10 décembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1632 portant publication de l’accord entre la France et la Colombie relatif au programme "vacances-travail" − NOR : MAEJ1529501D du 10/12/2015
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