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2015

Décret no. 2015-1472 du 10 novembre 2015 (Texte 4) portant publication de l’accord entre la France et le Chili relatif au programme "vacances-travail"

14 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 177

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1472 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme «vacances-travail», signé à Paris le 8 juin 2015

NOR : MAEJ1526411D | du 10 novembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1472 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme «vacances-travail», signé à Paris le 8 juin 2015 − NOR : MAEJ1526411D du 10/11/2015

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