expat L'Élan

2015

Décret no 2015-8 du 7 janvier 2015 (Texte 3) portant publication de l’accord entre la France et le Canada relatif à la mobilité des jeunes

9 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 118

Décret nº 2015-8 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, signé à Ottawa le 14 mars 2013

NOR : MAEJ1428915D | du 7 janvier 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-8 portant publication de l’accord entre la France et le Canada relatif à la mobilité des jeunes − NOR : MAEJ1428915D du 07/01/2015
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