expat L'Élan
Publié le .

Décret no. 2015-1579 du 3 décembre 2015 (Texte 30) relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail des services déconcentrés

4 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1579 relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail des services déconcentrés

NOR : ETST1523047D | du 3 décembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1579 relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail des services déconcentrés − NOR : ETST1523047D du 03/12/2015
Publié le .

Décret no. 2015-1633 du 10 décembre 2015 (Texte 5) portant publication de l’accord entre la France et la Belgique pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale

12 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 127

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1633 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale, signé à Paris le 17 novembre 2008

NOR : MAEJ1529518D | du 10 décembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1633 portant publication de l’accord entre la France et la Belgique pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale − NOR : MAEJ1529518D du 10/12/2015
Publié le .

Décret no 2015-1632 du 10 décembre 2015 (Texte 4) portant publication de l’accord entre la France et la Colombie relatif au programme "vacances-travail"

12 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 127

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1632 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif au programme «vacances-travail», signé à Bogota le 25 juin 2015

NOR : MAEJ1529501D | du 10 décembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1632 portant publication de l’accord entre la France et la Colombie relatif au programme "vacances-travail" − NOR : MAEJ1529501D du 10/12/2015
Publié le .

Décret no. 2015-1327 du 21 octobre 2015 (Texte 27) relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal

23 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 148

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2015-1327 relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal

NOR : ETST1516024D | du 21 octobre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1327 relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal − NOR : ETST1516024D du 21/10/2015
Publié le .

Décret no. 2015-1542 du 26 novembre 2015 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et l’Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires

27 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 161

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1542 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 décembre 2014

Annexe 1 : liste des documents à produire à l’appui de la demande de visa pour les professionnels et les stagiaires angolais
Annexe 2 : liste des documents à produire à l’appui de la demande de visa pour les professionnels et les stagiaires français

NOR : MAEJ1523383D | du 26 novembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1542 portant publication de l’accord entre la France et l’Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires − NOR : MAEJ1523383D du 26/11/2015
Publié le .

Décret no. 2015-1532 du 25 novembre 2015 (Texte 3) portant publication de l’accord-cadre entre la France et l’Equateur relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement en Equateur

27 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 161

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1532 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Equateur relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 17 décembre 2014

NOR : MAEJ1527064D | du 25 novembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1532 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Equateur relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement en Equateur − NOR : MAEJ1527064D du 25/11/2015
Publié le .

Décret no. 2015-1472 du 10 novembre 2015 (Texte 4) portant publication de l’accord entre la France et le Chili relatif au programme "vacances-travail"

14 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 177

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1472 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme «vacances-travail», signé à Paris le 8 juin 2015

NOR : MAEJ1526411D | du 10 novembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1472 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif au programme «vacances-travail», signé à Paris le 8 juin 2015 − NOR : MAEJ1526411D du 10/11/2015
Publié le .

Décret no. 2015-1364 du 28 octobre 2015 (Texte 35) pris pour l’application des articles 13, 16 et 20 de la loi no. 2015-925 du 29/07/2015 relative à la réforme du droit d’asile et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)

6 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 53 sur 134

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2015-1364 pris pour l’application des articles 13, 16 et 20 de la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)

NOR : INTV1519660D | du 28 octobre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1364 pris pour l’application des articles 13, 16 et 20 de la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) − NOR : INTV1519660D du 28/10/2015

Plus d'articles...

Textes récents

Textes de lois