2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 136

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-900 pris pour l’application de l’article 1^er de la loi no. 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d’intégration républicaine

NOR : INTV1612218D | du 1^er juillet 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-900 pris pour l’application de l’article 1er de la loi no. 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d’intégration républicaine − NOR : INTV1612218D du 01/07/2016

30 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 196

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-872 relatif aux modalités de réception et d’instruction des déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 ou 21-13-2 du code civil

NOR : INTV1612065D | du 29 juin 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-872 relatif aux modalités de réception et d’instruction des déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 ou 21-13-2 du code civil − NOR : JUSF1606788D du 29/06/2016

26 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 81

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Décret nº 2016-840 pris en application de l’article L. 221-2-2 du code de l’action sociale et des familles et relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

NOR : JUSF1606788D | du 24 juin 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-840 relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille − NOR : JUSF1606788D du 24/06/2016

24 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 34 sur 132

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-830 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

NOR : INTA1600294D | du 22 juin 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-830 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme − NOR : INTA1600294D du 22/06/2016