2016

Décret no 2016-441 du 12 avril 2016 (Texte 28) modifiant le décret no. 2012-328 du 06/03/2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

13 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 103

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-441 modifiant le décret no. 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Annexe II : directions interdépartementales de la police aux frontières
Annexe III : brigades mobiles de recherche à compétence zonale
Annexe IV : brigades mobiles de recherche ayant compétence dans le ressort territorial de la DID de la police aux frontières du mesnil-amelot
Annexe V : brigades des chemins de fer à compétence zonale

NOR : INTC1603921D | du 12 avril 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-441 modifiant le décret no. 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières − NOR : INTC1603921D du 12/04/2016
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