2016

Décret no. 2016-95 du 1er février 2016 (Texte 40) relatif à l’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises

3 février 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 40 sur 124

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-95 relatif à l’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises

NOR : ETSD1600946D | du 1er février 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-95 relatif à l’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises − NOR : ETSD1600946D du 01/02/2016
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