expat L'Élan
Publié le .

Décret no 2016-1553 du 18 novembre 2016 (texte 28) portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

19 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 135

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-1553 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

NOR : ETST1628312D | du 18 novembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1553 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés − NOR : ETST1628312D du 18/11/2016
Publié le .

Décret no 2016-1552 du 18 novembre 2016 (texte 27) relatif aux congés autres que les congés payés

19 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 135

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-1552 relatif aux congés autres que les congés payés

NOR : ETST1629096D | du 18 novembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1552 relatif aux congés autres que les congés payés − NOR : ETST1629096D du 18/11/2016
Publié le .

Décret no 2016-1551 du 18 novembre 2016 (texte 26) portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

19 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 135

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-1551 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

NOR : ETST1628309D | du 18 novembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1551 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés − NOR : ETST1628309D du 18/11/2016
Publié le .

Décret no 2016-1525 du 14 novembre 2016 (texte 1) portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la France et l'Argentine modifiant l’article 2 de l’accord du 18 février 2011 relatif au programme "vacances-travail"

16 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 83

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-1525 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine modifiant l’article 2 de l’accord du 18 février 2011 relatif au programme «vacances-travail», signées à Paris le 9 août et le 1er septembre 2016

NOR : MAEJ1631699D | du 14 novembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1525 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la France et l'Argentine modifiant l’article 2 de l’accord du 18 février 2011 relatif au programme "vacances-travail" − NOR : MAEJ1631699D du 14/11/2016
Publié le .

Décret no 2016-1486 du 3 novembre 2016 (texte 6) portant publication de l’avenant no 6 entre la France et Monaco à la convention du 28 février 1952 sur la sécurité sociale

5 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 127

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-1486 portant publication de l’avenant no 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signé à Monaco le 18 mars 2014

NOR : MAEJ1630437D | du 3 novembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1486 portant publication de l’avenant no 6 entre la France et Monaco à la convention du 28 février 1952 sur la sécurité sociale − NOR : MAEJ1630437D du 03/11/2016
Publié le .

Décret no 2016-1483 du 2 novembre 2016 (texte 20) relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale

4 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 98

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1483 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale

NOR : INTD1623627D | du 2 novembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1483 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale − NOR : INTD1623627D du 02/11/2016
Publié le .

Décret no 2016-1463 du 28 octobre 2016 (texte 21) fixant la liste des diplômes prévue aux articles L. 311-11, L. 313-10 et au 1o de l’article L. 313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que le seuil de rémunération

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1463 fixant la liste des diplômes prévue aux articles L. 311-11, L. 313-10 et au 1o de l’article L. 313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que le seuil de rémunération prévu à l’article L. 311-11 du même code

NOR : INTV1630601D | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1463 fixant la liste des diplômes prévue aux articles L. 311-11, L. 313-10 et au 1o de l’article L. 313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que le seuil de rémunération − NOR : INTV1630601D du 28/10/2016
Publié le .

Décret no 2016-1462 du 28 octobre 2016 (texte 20) relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1462 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1626661D | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1462 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1626661D du 28/10/2016

Plus d'articles...

Textes récents

Textes de lois

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Ok j'ai compris!
Plus d'informations