15 mars 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 110

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2017-324 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, signé à Belize City le 19 septembre 2016

NOR : MAEJ1703583D | du 13 mars 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-324 portant publication de l’accord entre la France et le Belize sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique − NOR : MAEJ1703583D du 13/03/2017

26 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 19 sur 44

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Décret nº 2017-240 relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie

NOR : AFSS1635682D | du 24 février 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-240 relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie − NOR : AFSS1635682D du 24/02/2017

25 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 167

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Décret nº 2017-232 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable par les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen

NOR : ECFE1614736D | du 23 février 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-232 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable par les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne − NOR : ECFE1614736D du 23/02/2017

25 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 7 sur 167

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2017-229 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement et de Proparco dans la République de Cuba, signé à La Havane le 29 juillet 2016

NOR : MAEJ1702836D | du 23 février 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-229 portant publication de l’accord entre la France et Cuba relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement et de Proparco − NOR : MAEJ1702836D du 23/02/2017