2016

Décret no 2016-1956 du 28 décembre 2016 (texte 115) relatif à la partie nationale du système d’information Schengen de deuxième génération (N-SIS II)

30 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 115 sur 223

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1956 relatif à la partie nationale du système d’information Schengen de deuxième génération (N-SIS II)

NOR : INTD1631196D | du 28 décembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1956 relatif à la partie nationale du système d’information Schengen de deuxième génération (N-SIS II) − NOR : INTD1631196D du 28/12/2016
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis plus de 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici