8 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 14 sur 59

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2018-590 du 6 juillet 2018 portant publication de l’accord-cadre de coopération culturelle, universitaire, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’El Salvador, signé à Paris le 2 juin 2017

NOR : EAEJ1817178D
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28 juin 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 121

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

Décret no 2018-521 du 27 juin 2018 relatif aux conditions et modalités de reversement de la contribution aux départements attribuant une allocation personnalisée d’autonomie aux assurés relevant de la compétence en matière d’assurance maladie d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, autre que la France, ou de la Confédération suisse, ainsi qu’à l’échange et au traitement de certaines données à caractère personnel

NOR : SSAS1814394D
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6 juin 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 196

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2018-443 du 4 juin 2018 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres portant modification de l’accord du 18 février 2011 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif au programme «vacances- travail», signées à Paris les 30 janvier et 27 février 2018

NOR : EAEJ1813232D
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25 mai 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 89

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

NOR : INTV1804763D
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