20 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 26 sur 114

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

NOR : ESRS1815863D Télécharger le PDF : Décret no 2019-112 du 18 février 2019 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé

15 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 9 sur 155

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-100 du 13 février 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l’effet d’une clause de l’accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 26 septembre 2018

NOR : EAEJ1900635D Télécharger le PDF : Décret no 2019-100 du 13 février 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la France et le Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

9 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 111

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-83 du 7 février 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l’activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre, signé à Brazzaville le 26 février 2016 (1)

NOR : EAEJ1902236D Télécharger le PDF : Décret no 2019-83 du 7 février 2019 portant publication de l’accord entre la France et le Congo relatif à l’activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles

8 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 30 sur 126

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2019-81 du 6 février 2019 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Gestion de l’éloignement» (GESTEL) et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTD1829052D Télécharger le PDF : Décret no 2019-81 du 6 février 2019 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Gestion de l’éloignement»