2019

Décret no 2019-100 du 13 février 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la France et le Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

15 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 9 sur 155

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2019-100 du 13 février 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l’effet d’une clause de l’accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 26 septembre 2018

NOR : EAEJ1900635D Télécharger le PDF : Décret no 2019-100 du 13 février 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la France et le Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

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