2018

Décret no 2018-590 du 6 juillet 2018 portant publication de l’accord-cadre de coopération culturelle, universitaire, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’El Salvador

8 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 14 sur 59

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décret no 2018-590 du 6 juillet 2018 portant publication de l’accord-cadre de coopération culturelle, universitaire, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’El Salvador, signé à Paris le 2 juin 2017

NOR : EAEJ1817178D
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