2016

Décret no 2016-1651 du 2 décembre 2016 (texte 6) portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’UE et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part

4 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 71

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-1651 portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 27 juin 2012

NOR : MAEJ1634036D | du 2 décembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1651 portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’UE et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part − NOR : MAEJ1634036D du 02/12/2016
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