2016

Décret no 2016-1552 du 18 novembre 2016 (texte 27) relatif aux congés autres que les congés payés

19 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 135

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-1552 relatif aux congés autres que les congés payés

NOR : ETST1629096D | du 18 novembre 2016
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