Décret no 2016-1552 du 18 novembre 2016 (texte 27) relatif aux congés autres que les congés payés
19 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 135
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-1552 relatif aux congés autres que les congés payés
NOR : ETST1629096D | du 18 novembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1552 relatif aux congés autres que les congés payés − NOR : ETST1629096D du 18/11/2016
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-1552 relatif aux congés autres que les congés payés
NOR : ETST1629096D | du 18 novembre 2016
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