Décret no 2016-358 du 25 mars 2016 (texte 25) portant modification du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration et portant suppression du comité consultatif auprès de ce conseil d’administration
27 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 68
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-358 portant modification du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration et portant suppression du comité consultatif auprès de ce conseil d’administration
NOR : INTV1522819D | du 25 mars 2016
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TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-358 portant modification du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration et portant suppression du comité consultatif auprès de ce conseil d’administration
NOR : INTV1522819D | du 25 mars 2016
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