2016

Décret no 2016-1551 du 18 novembre 2016 (texte 26) portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

19 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 135

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-1551 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

NOR : ETST1628309D | du 18 novembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1551 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés − NOR : ETST1628309D du 18/11/2016
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