2016

Décret no 2016-476 du 15 avril 2016 (texte 26) relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

17 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 63

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-476 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

NOR : INTV1601233D | du 15 avril 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-476 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Office français de l’immigration et de l’intégration − NOR : INTV1601233D du 15/04/2016

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