Publié le 12 juin 2013.

Circulaire du 21 mai 2013 relative à l'examen de la régularité des étrangers

CIRCULAIRE
Ministère de l'Intérieur
Circulaire nº 30000 du 21 mai 2013 relative à l'examen de la régularité des étrangers

Pièces jointes :

Publié le 11 juin 2013.

Circulaire du 29 mai 2013 - Présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil)

CIRCULAIRE
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couplesde personnes de même sexe (dispositions du Code civil)

Circulaire Nº NOR : JUSC1312445C | du 29 mai 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. JUSC1312445C de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil) du 29/05/2013

Publié le 25 avril 2013.

CIRCULAIRE
Service de l'asile

Circulaire du 5 avril 2013 relative aux appels à projets départementaux concernant la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) au 1^er décembre 2013

Circulaire Nº NOR : INTV1308265C | du 5 avril 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. INTV1308265C relative aux appels à projets départementaux concernant la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) au 1^er décembre 2013 du 05/04/2013

Publié le 25 avril 2013.

CIRCULAIRE
Addendum à la circulaire NOR INTV1239047 du 9 novembre 2012 concernant les appels à projets départementaux relatifs à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en 2013

SERVICE DE L'ASILE | du 21 janvier 2013
Télécharger le PDF : addendum à la circulaire NOR INTV1239047 du 09/11/2012 concernant les appels à projets départementaux relatifs à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en 2013 du 21/01/2013

Publié le 23 avril 2013.

CIRCULAIRE
Circulaire du 5 avril 2013 relative à la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » aux parents d'enfants bénéficiaires d'une protection internationale

Circulaire Nº NOR : INTV1308288C | du 5 avril 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTV1306710C relative à la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » aux parents d'enfants bénéficiaires d'une protection internationale du 05/04/2013

Publié le 11 avril 2013.

CIRCULAIRE
Circulaire du 25 mars 2013 relative aux procédures de première délivrance et de renouvellement de titres de séjour aux personnes de nationalité étrangère privées de liberté

Circulaire Nº NOR : INTV1306710C | du 25 mars 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTV1306710C relative aux procédures de première délivrance et de renouvellement de titres de séjour aux personnes de nationalité étrangère privées de liberté du 25/03/2013

Publié le 11 avril 2013.

CIRCULAIRE
Service de l'asile
Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile

OBJET : conséquences à tirer de la décision du Conseil d'Etat du 4 mars 2013 annulant l'inscription du Bangladesh sur la liste des pays d'origine sûrs

Résumé : la présente circulaire a pour objet d'informer les préfets des conséquences à tirer de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'inscription du Bangladesh sur la liste des pays d'origine sûrs.

Circulaire Nº NOR : INTV1306669C | du 12 mars 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTV1306669C - Conséquences à tirer de la décision du Conseil d'Etat du 4 mars 2013 annulant l'inscription du Bangladesh sur la liste des pays d'origine sûrs du 12/03/2013

Publié le 11 avril 2013.

CIRCULAIRE
OBJET : lutte contre l'immigration irrégulière

Circulaire Nº NOR : INTK1300190C | du 11 mars 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTK1300190C - Lutte contre l'immigration irrégulière du 11/03/2013