expat L'Élan

1998

Circulaire du 9 juillet 1998 - NOR : MESN9830309C

Direction de la population et des migrations
Sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales

Circulaire DPM/DM 2-3 nº 98-420 du 9 juillet 1998 relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux étudiants étrangers
PM 1 12
2134

Circulaire du 22 juin 1998 - NOR/INT/D/98/00132C

Circulaire du 22 juin 1998

OBJET : entrée et séjour des étrangers dans les départements et territoires d'outre-mer

Résumé : rôle des préfectures dans le cadre de la circulation des étrangers résidant en France et souhaitant se rendre pour un court séjour ou pour une installation dans un département ou un territoire d'outre mer - Délivrance de visas - information des administrés. Les conditions d'entrée et le séjour des étrangers dans les départements et territoires d'outre mer soulèvent un certain nombre de difficultés qui m'ont été signalées à plusieurs reprises. Je souhaite donc vous rappeler les principes qui prévalent à la circulation et à l'installation des étrangers dans ces départements et territoires, et plus particulièrement votre rôle dans ce processus, sachant qu'il s'apparente à celui des consulats pour les étrangers résidant en France.
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