expat L'Élan

2011

Circulaire du 9 décembre 2011 - Modification de la liste des pays d'origine sûrs

CIRCULAIRE
OBJET : modification de la liste des pays d'origine sûrs par une délibération du conseil d'administration de l'OFPRA du 2 décembre 2011 (Journal officiel du 9 décembre 2011).

REF : circulaire nº NOR IMIA 0900092C du 3 décembre 2009
circulaire nº NOR IMIA1000120C du 30 juillet 2010
circulaire nº NOR IOCL1108205C du 26 mars 2011

NOR IOCL1114302C | du 9 décembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire modification de la liste des pays d'origine sûrs du 09/12/2011

Circulaire du 30 novembre 2011 - Niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française

CIRCULAIRE
OBJET : circulaire relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française.

P.J. : 20 annexes

Résumé : la circulaire précise les modalités d'application, à compter du 1er janvier 2012, des dispositions de l'article 2 de la loi no. 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité en ce qu'il concerne la connaissance suffisante de la langue française pour l'acquisition de la nationalité française, et du décret pris pour son application.

NOR : IOCN1132114C | du 30 novembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR IOCN1132114C relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française du 30/11/2011

Circulaire du 21 novembre 2011 - Application de la loi no. 2011-672 du 16 juin 2011

CIRCULAIRE
OBJET : modalités d'application du décret no. 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi no. 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour.

P.J. : 10 annexes

Date d'application : immédiate

Résumé : la présente circulaire a pour objet de présenter les modalités d'application du décret no. 2011-1049 du 6 septembre 2011.

NOR IOCL1130031C| du 21 novembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR IOCL1130031C du 21/11/2011 présentant les modalités d'application du décret no. 2011-1049 du 6 septembre 2011 du 21/11/2011

Circulaire du 15 novembre 2011 - Dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour

CIRCULAIRE
Objet : cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du standard d'échange des données pour l'archivage (SEDA) s'y rapportant.

Annexes :
Annexe 1 : schéma récapitulatif des sorts finaux à appliquer aux dossiers de demande de titre de séjour
Annexe 2 : nature et composition des dossiers de demande de titre de séjour
Annexe 3 : composition du groupe de travail

Circulaire DGP/SIAF/2011/021 | du 15 novembre 2011
Circulaire NOR MCCC113098OC
Télécharger le PDF : circulaire relative au cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du standard d'échange des données pour l'archivage (SEDA) s'y rapportant du 15/11/2011

Circulaire du 14 novembre 2011 - Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles

CIRCULAIRE
OBJET : modalités d'application de l'Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles du 27 novembre 2009.

P.J. : 10 annexes

Date d'application : immédiate

Résumé : la présente circulaire précise la procédure et les conditions requises pour délivrer un VLS-TS puis un titre pluriannuel aux ressortissants russes qui peuvent se prévaloir des stipulations de l'Accord franco-russe du 27 novembre 2009. Elle indique aussi les conditions permettant à des ressortissants russes de bénéficier de la procédure "jeunes professionnels" ou de la procédure "visas vacances-travail".

NOR IOCL1130111C | du 14 novembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR-IOCL1130111C relative aux modalités d'application de l'Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles du 14/11/2011

Circulaire du 27 septembre 2011 - Droit de timbre sur les cartes de séjour et ajustement des tarifs pour les titres de voyage

CIRCULAIRE
OBJET : entrée en vigueur de l'article 77 de la loi de finances pour 2011 instituant notamment un droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour.

Résumé : la présente circulaire commente l'entrée en vigueur des dispositions de la loi de finances pour 2011 concernant le droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour et l'ajustement des tarifs pour les titres de voyage.

P.J. : 1 tableau

NOR IOCV1112766C | du 27 septembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR IOCV1112766C relatif à l'entrée en vigueur de l'article 77 de la loi de finances pour 2011 instituant notamment un droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour du 27/09/2011.

Circulaire du 8 septembre 2011 - Points particuliers de la réglementation de l'aide médicale de l'Etat

CIRCULAIRE
CIRCULAIRE Nº DSS/2A/2011/351 du 8 septembre 2011 relative à des points particuliers de la réglementation de l'aide médicale de l'Etat, notamment la situation familiale et la composition du foyer (statut des mineurs).

Date d'application : immédiate
Classement thématique : Assurance maladie, maternité, décès

NOR : ETSS1124699C | du 8 septembre 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative à des points particuliers de la réglementation de l'aide médicale de l'Etat, notamment la situation familiale et la composition du foyer (statut des mineurs) du 08/09/2011

Circulaire du 24 août 2011 - Contrôle de la condition d'assimilation dans les procédures d'acquisition de la nationalité française

CIRCULAIRE
CIRCULAIRE NOR-IOCN1114306C relative au contrôle de la condition d'assimilation dans les procédures d'acquisition de la nationalité française

Résumé : la circulaire rappelle l'importance qui s'attache à conduire de manière rigoureuse le contrôle de l'assimilation, qui constitue une condition d'accès à la nationalité française, tant par décision de l'autorité publique (naturalisation) qu'au titre du mariage avec une personne de nationalité française.

NOR : IOCN1114306C | du 24 août 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative au contrôle de la condition d'assimilation dans les procédures d'acquisition de la nationalité française du 24/08/2011

Circulaire du 22 juin 2011 - Ouverture de droit aux prestations en faveur des enfants étrangers

CIRCULAIRE
Caisse nationale des allocations familiales

Objet
Contentieux : Ouverture de droit aux prestations en faveur des enfants étrangers

Résumé
Arrêts de Cour de Cassation (Assemblée plénière) du 3 juin 2011 : la Cour confirme le bien fondé de l'exigence du certificat de l'Ofii au regard des dispositions de la Cedh et de la Convention internationale des droits de l'enfant. Distinction période antérieure et postérieure à l'entrée en vigueur des dispositions de la Lfss pour 2006. Modalités de gestion des litiges en phase contentieuse.

C - nº 2011-013 | du 22 juin 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative à l'ouverture de droit aux prestations en faveur des enfants étrangers du 22/06/2011

Circulaire du 17 juin 2011 - Entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

CIRCULAIRE

Objet : entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

P.J. :
  • annexe no 1 : règles relatives au séjour
  • annexe no 2 : dispositions relatives aux contentieux devant le juge des libertés et de la détention
  • annexe no 3 : dispositions relatives au droit d'asile

NOR : IOCK1110771C | du 17 juin 2011
Télécharger le PDF : circulaire sur l'entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 17/06/2011

Circulaire du 9 juin 2011 - Relative à la condition d’assurance maladie complète dont doivent justifier les ressortissants européens inactifs au-delà de trois mois de résidence en France

CIRCULAIRE
OBJET : circulaire DSS/DACI no 2011-225 du 9 juin 2011 relative à la condition d’assurance maladie complète dont doivent justifier les ressortissants européens inactifs, les étudiants et les personnes à la recherche d’un emploi, au-delà de trois mois de résidence en France

NOR ETSS1115935C | du 9 juin 2011
Télécharger le PDF : circulaire DSS/DACI no 2011-225 relative à la condition d’assurance maladie complète dont doivent justifier les ressortissants européens inactifs, les étudiants et les personnes à la recherche d’un emploi, au-delà de trois mois de résidence en France du 09/06/2011

Circulaire du 9 juin 2011 - Conditions dans lesquelles les ressortissants européens peuvent bénéficier de l’assurance maladie française

CIRCULAIRE
CIRCULAIRE Nº DSS/DACI/2011/225 du 9 juin 2011 relative à la condition d’assurance maladie complète dont doivent justifier les ressortissants européens inactifs, les étudiants et les personnes à la recherche d’un emploi, au-delà de 3 mois de résidence en France.
Date d'application : immédiate.

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.

Résumé : La présente circulaire rappelle les conditions dans lesquelles les ressortissants européens peuvent bénéficier de l’assurance maladie française, au regard de la législation nationale le cas échéant combinée des dispositions du règlement européen nº 883/2004. S’agissant des inactifs résidant de façon stable en France, la couverture maladie universelle (CMU) peut leur être accordée sous réserve d'un examen au cas par cas.

NOR : ETSS1115935C | du 9 juin 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative à la condition d’assurance maladie complète dont doivent justifier les ressortissants européens inactifs, les étudiants et les personnes à la recherche d’un emploi, au-delà de 3 mois de résidence en France du 09/06/2011

Circulaire du 31 mai 2011 - Maîtrise de l'immigration professionnelle

CIRCULAIRE

Objet : maîtrise de l'immigration professionnelle

Résumé : le Gouvernement s'est fixé pour objectif d'adapter l'immigration légale aux besoins comme aux capacités d'accueil et d'intégration de la société française. Compte tenu de l'impact sur l'emploi de l'une des crises économiques les plus sévères de l'histoire, cet objectif implique une diminution de flux, conformément à l'objectif national annoncé récemment, en adoptant une approche qualitative et sélective.

NOR : IOCLMM15117J | du 31 mai 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle du 31/05/2011

Circulaire du 24 mai 2011 - Pilotage du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile

CIRCULAIRE

Objet : pilotage du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile financé sur le programme 303 "Immigration et asile" (crédits déconcentrés)

P.J. : tableau de bord

Résumé : l'amélioration du pilotage du dispositif d'hébergement d'urgence doit permettre d'homogénéiser les pratiques, d'organiser la répartition des demandeurs d'asile sur le territoire régional et de rationaliser les dépenses. L'augmentation constatée depuis 2008 des flux de demandeurs d'asile primo arrivants, accompagnée d'un allongement des délais de traitement des demandes d'asile, a entrainé une saturation du dispositif national d'accueil et une sollicitation très forte du dispositif d'hébergement d'urgence. L'application de règles d'utilisation de ces moyens budgétaires ainsi qu'un suivi précis et régulier de l'exécution de la dépense s'avèrent en conséquence indispensables.

Annexe : tableau de bord

NOR : IOCL1113932C | du 24 mai 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative au pilotage du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile financé sur le programme 303 "Immigration et asile" du 24/05/2011

Circulaire du 6 avril 2011 - Autorisation de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers par les Etats membres de Schengen

CIRCULAIRE

Objet : autorisation de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers par les Etats membres de Schengen.

Annexe 22 au règlement du 15 mars 2006 (Code des fontières Schengen)
Liste des titres de séjour délivrés par les Etats membres et visés à l'article 2 (15) du règlement (extrait)

Circulaire | du 6 avril 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative à l'autorisation de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers par les Etats membres de Schengen du 06/04/2011

Circulaire du 1er avril 2011 - Nouveau modèle uniforme de titre de séjour pour étranger (TSE) adopté par l'Union européenne

CIRCULAIRE

Objet : nouveau modèle uniforme de titre de séjour pour étranger (TSE) adopté par l'Union européenne.

P.J. : 1

Résumé : la présente circulaire décrit les modalités pratiques de mise en œuvre du nouveau modèle de titre de séjour pour étrangers adopté par l'Union européenne. Elle précise le calendrier de mise en circulation et expose les règles à observer en matière de demande de fabrication et de remise de ce document.

NOR : IOCL1107122C | du 1er avril 2011
Télécharger le PDF : circulaire sur le nouveau modèle uniforme de titre de séjour pour étranger (TSE) adopté par l'Union européenne du 01/04/2011

Circulaire du 28 mars 2011 - Application de la LOPPSI en ce qui concerne les pouvoirs de police administrative

CIRCULAIRE
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
à
Monsieur le préfet de police,
Mesdames et Messieurs les préfets,
Messieurs les hauts-commissaires de la République

Objet : circulaire d'application de la LOPPSI en ce qui concerne les pouvoirs de police administrative

NOR : IOCD1108864C | du 28 mars 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative aux pouvoirs de police administrative du 28/03/2011

Circulaire du 15 mars 2011 - Rémunération aux salariés concernés par une procédure de licenciement

CIRCULAIRE

Circulaire relative aux modalités d'application de la loi nº 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de licenciement.

Circulaire DGT nº 03 | du 15 mars 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative aux modalités d'application de la loi nº 2010-499 du 18 mai 2010, du 15/03/2011

Circulaire du 11 mars 2011 - Taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité

CIRCULAIRE

Objet : circulaire nº NOR IOCV1102492C relative aux taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité.

P.J. : 3 tableaux

Résumé : la présente circulaire détaille les modifications apportées par la loi de finances pour 2011 au régime des taxes liées à l'immigration et décrit l'ensemble des règles désormais applicables en la matière.

NOR : IOCV1102492C | du 11 mars 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative aux taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité du 11/03/2011

Circulaire du 25 février 2011 - Circulaires adressées aux services déconcentrés

CIRCULAIRE
1er mars 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 5 sur 170

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 25 février 2011 relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés

NOR : PRMX1105919C | du 25 février 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés du 25/02/2011

Circulaire du 16 février 2011 - Modalités de mise en oeuvre par les caisses primaires d’assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale du droit de timbre annuel conditionnant l’accès à l’aide médicale de l’Etat

CIRCULAIRE
Ministère du travail, de l’emploi et de la santé
Direction de la sécurité sociale

CIRCULAIRE Nº DSS/2A/2011/64 du 16 février 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre par les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale du droit de timbre annuel conditionnant l'accès à l'aide médicale de l'Etat, à compter du 1er mars 2011
Date d'application : 1er mars 2011
NOR : ETSS1105058C
Classement thématique : Sécurité sociale : Organisation, financement

Résumé : la présente circulaire précise les modalités de mise en oeuvre par les caisses
primaires d’assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale du droit de
timbre annuel conditionnant l’accès à l’aide médicale de l’Etat, à compter du 1er mars
2011.

CIRCULAIRE Nº DSS/2A/2011/64 | du 16 février 2011
Télécharger le PDF : circulaire re lative aux modalités de mise en oeuvre par les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale du droit de timbre annuel conditionnant l'accès à l'aide médicale de l'Etat, à compter du 1er mars 2011 du 16/02/2011

Circulaire du 10 février 2011 - Procédure de guichet unique auprès de l'OFII pour certaines catégories d'étrangers

CIRCULAIRE
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION
Secrétariat général à l'Immigration et à l'Intégration
Direction de l'Immigration
Sous-direction du séjour et du travail
Bureau de l'Immigration professionnelle
Paris, le 10 FEV. 2011

Objet : circulaire no NOR IOCL1101251C relative à la procédure de guichet unique auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour certaines catégories d'étrangers

Annexe : coordonnées des services concernés

Circulaire nº NOR IOCL1101251C | du 10 février 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative à la procédure de guichet unique auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour certaines catégories d'étrangers du 10/02/2011

Circulaire du 1er février 2011 - Recours au mandataire pour les demandes d'autorisations de travail et de titres de séjour

CIRCULAIRE
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION
Secrétariat général à l'Immigration et à l'Intégration
Direction de l'Immigration
Sous-direction du séjour et du travail
Bureau de l'Immigration professionnelle
Paris, le 1er FEV. 2011

Objet : circulaire no NOR IOCL1101731C relative au recours au mandataire pour les demandes d'autorisations de travail et de titres de séjour.

Résumé : la présente circulaire rappelle les conditions de recours aux mandataires, applicables dans le cadre des demandes d'autorisation de travail et des demandes de titres de séjour pour certaines catégories d'étrangers.

Circulaire nº NOR IOCL1101731C | du 1er février 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative au recours au mandataire pour les demandes d'autorisations de travail et de titres de séjour de 01/02/2011

Circulaire du 1er février 2011 - Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports

CIRCULAIRE
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
01 FEV. 2011

Objet : simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports – Rappel.
REF : décret nº 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport
Circulaire IOCK 100258C du 1er mars 2010

Circulaire nº NOR IOCD1102108C | du 1er février 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports du 01/02/2011

Circulaire du 26 janvier 2011 - Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue

CIRCULAIRE
Montreuil, le 26/01/2011
ACOSS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE

OBJET : protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue

LETTRE CIRCULAIRE Nº 2011-001 | du 26 janvier 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue du 26/01/2011

Circulaire du 6 janvier 2011 - Déclaration d’activité des prestataires de formation

CIRCULAIRE
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Formation professionnelle
Formation professionnelle continue
Prestations de service

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Circulaire DGEFP no 2011-01
relative à la déclaration d’activité des prestataires de formation
(Texte non paru au Journal officiel)

NOR : ETSD1100761C | du 6 janvier 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative à la déclaration d’activité des prestataires de formation du 06/01/2011
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