expat L'Élan

2011

Circulaire du 17 juin 2011 - Entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

CIRCULAIRE

Objet : entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

P.J. :
  • annexe no 1 : règles relatives au séjour
  • annexe no 2 : dispositions relatives aux contentieux devant le juge des libertés et de la détention
  • annexe no 3 : dispositions relatives au droit d'asile

NOR : IOCK1110771C | du 17 juin 2011
Télécharger le PDF : circulaire sur l'entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 17/06/2011
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