expat L'Élan

2001

Circulaire du 14 mai 2001 - NOR : MESN0130195C

Direction de la population et des migrations
Sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales

CirculaireDPM/DMI 3 nº 2001-216 du 14 mai 2001 relative à la situation des ressortissants étrangers qui effectuent tout ou partie de leurs études, de leur formation à l'étranger ou qui bénéficient d'un programme de l'Union européenne et souhaitent accomplir en France un stage pratique en entreprise
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