expat L'Élan

2010

Circulaire du 12 novembre 2010 - Salariés en mission et membres de leur famille

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE

Objet : circulaire nº NOR IMIG1000124C relative aux salariés en mission et aux membres de leur famille

Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les procédures de délivrance des titres de séjour et de travail applicables aux salariés en mission dans le cadre d'une mobilité intragroupe, ainsi qu'aux membres de leur famille.

NOR : IMIG1000124C | du 12 novembre 2010
Télécharger le PDF : circulaire NOR IMIG1000124C du 12/11/2010

Circulaire du 23 septembre 2010 - Reconduction et extension de l'opération "Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration"

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Objet : reconduction et extension de l'opération "Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration"

NOR : MENE1023678C | du 23 septembre 2010
Télécharger le PDF : circulaire MENE1023678C du 23/09/2010

Circulaire du 10 septembre 2010 - Conditions d'exercice du droit de séjour des ressortissants de l'UE, des autres Etats parties à l'EEE et de la Confédération suisse, ainsi que des membres de leur famille

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE

Objet : conditions d'exercice du droit de séjour des ressortissants de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'Espace économique européen et de la Confédération suisse, ainsi que des membres de leur famille.

Résumé : la présente circulaire a pour objet d'expliciter les conditions de reconnaissance d'un droit au séjour en France aux citoyens de l'Union et assimilés, telles que modifiées par les textes sus référencés pris dans le cadre de la transposition en droit français des dispositions de la directive 2004/38/CE du Conseil de l'Union européenne. La reconnaissance de ce droit est distincte de l'octroi d'un titre de séjour, devenu facultatif. Toutefois, lorsque les citoyens de l'Union et assimilés en font la demande, ce dernier doit leur être délivré. Par contre les ressortissants de pays tiers membres de famille de citoyens de l'Union demeurent soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour, de même que les ressortissants des Etas membres de l'Union européenne relevant du régime transitoire lorsqu'ils souhaitent une activité professionnelle. Pour ces derniers, l'accès à une activité salariée obéit à des dispositions particulières jusqu'à la fin de la période transitoire.

NOR IMIM1000116C | du 10 septembre 2010
Télécharger le PDF : circulaire des conditions d'exercice du droit de séjour des ressortissants de l'Union européenne du 10/09/2010

Circulaire du 2 août 2010 - Délivrance de la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle

CIRCULAIRE

nº NOR IMIM1000117C relative à la délivrance de la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle

Objet : l'objet de la présente circulaire est de présenter le dispositif juridique qui doit permettre à des ressortissants étrangers de se voir délivrer la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle, en application de l'article L. 314-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et aux termes des dispositions réglementaires introduites par le décret du 11 septembre 2009 relatif à la carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle. Cette nouvelle carte est délivrée au vu de votre appréciation du caractère exceptionnel de la contribution économique. Sa délivrance relève aussi de votre pouvoir discrétionnaire dans la mesure où elle peut être délivrée au vu des conséquences de l'investissement sur un bassin d'emploi.

NOR : IMIM1000117C | du 2 août 2010
Télécharger le PDF : circulaire no NOR IMIM1000117C du 02/08/2010

Circulaire du 30 juillet 2010 - Asile - conséquences à tirer

CIRCULAIRE

Objet : asile - conséquences à tirer de l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 juillet 2010, Amnesty International section française et autres et association Forum Réfugiés et autre, req. nº 33604 et 336232, concernant la liste des pays des pays d'origine sûrs.

REF : circulaire nº 0900093C du 03 décembre 2009.

NOR : IMIA1000120C | du 30 juillet 2010
Télécharger le PDF : circulaire no NOR IMIA1000120C du 30/07/2010

Circulaire du 26 juillet 2010 - Travailleurs étrangers saisonniers agricoles

CIRCULAIRE

Objet : circulaire no NOR IMIM1000118C relative aux travailleurs saisonniers agricoles pour la campagne 2010.

P. J. : 6 annexes

Résumé : introduction de travailleurs étrangers saisonniers agricoles

Annexes 1 à 6 :
  1. durée des contrats de travail des travailleurs saisonniers agricoles
  2. montant des remboursements forfaitaires dus par les employeurs à l'OFII
  3. règles spécifiques aux ressortissants de certains Etats
  4. organisation administrative et procédure d'instruction
  5. prestation de services en agriculture
  6. fiche de bilan de la campagne de saisonnage 2010
NOR IMIM1000118C | du 26 juillet 2010
Télécharger le PDF : circulaire no NOR IMIM1000118C du 26/07/2010

Circulaire du 26 juillet 2010 - Conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique »

CIRCULAIRE

Objet : la présente circulaire a pour objet de rappeler les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique »

Annexes :
  1. pièces justificatives à produire pour une carte de séjour
  2. convention d'accueil d'un chercheur ou enseignant-chercheur étranger
IMIM1000111C | du 26 juillet 2010
Télécharger le PDF : circulaire no IMIM1000111C du 26/07/2010

Circulaire du 17 juillet 2010 - Déconcentration de la procédure d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique

CIRCULAIRE

Objet : déconcentration de la procédure d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique

Date d'application : 1er juillet 2010

Résumé : la présente circulaire précise les modalités de constitution et d'instruction des dossiers de demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française et explicite les principes posés en la matière par le code civil.

NOR : IMIC1000113C | du 27 juillet 2010
Télécharger le PDF : circulaire no NOR IMIC1000113C du 27/07/2010

Circulaire du 9 juillet 2010 - Allocation financière "Parcours de réussite Professionnelle (PARP)"

CIRCULAIRE

Objet : allocation financière "Parcours de réussite Professionnelle (PARP)" destinée à soutenir le parcours d'intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont réussi avec succès leur baccalauréat et s'engagent dans des études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de techniciens supérieurs et en classe préparatoire aux grandes écoles.

IMIC1000114C | du 9 juillet 2010
Télécharger le PDF : circulaire no IMIC1000114C du 09/07/2010

Circulaire du 22 juin 2010 - Lutte contre les mariages simulés

CIRCULAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 22 JUIN 2010
Ministère de la justice et des libertés
Directions des affaires civiles et du sceau
Sous-direction du droit civil
Bureau du droit des personnes et de la famille
Direction des affaires criminelle et des grâces
Sous-direction de la justice pénale générale
Bureau de la politique d'action publique générale

Date d'application :
immédiate
Nº CIRCULAIRE : CIV/09/10
RÉFÉRENCE DE CLASSEMENT : C1/229-09/3-7-2-1/CB
TITRE DÉTAILLÉ : circulaire relative à la lutte contre les mariages simulés

CIV/09/10 | du 22 juin 2010
Télécharger le PDF : circulaire relative à la lutte contre les mariages simulés du 22/06/2010

Circulaire du 6 mai 2010 - Modalités d'examen de la condition de résidence en vue de l'attribution ou du service de l'ASPA et de l'ASI

CIRCULAIRE
Circulaire nº 2010/49 du 6 mai 2010
Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction juridique et réglementation nationale
Département réglementation national

Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses chargées de l'assurance retraite, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale

Objet
Modalités d'examen de la condition de résidence en vue de l'attribution ou du service de l'ASPA et de l'ASI.

Résumé
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et de l'allocation supplémentaire d'invalidité doivent résider en France dans les conditions fixées par le décret nº 2007-354 du 14 mars 2007.
Rectificatif du point 211 dernier paragraphe et du point 222 aux 4ème et dernier paragraphes de la circulaire Cnav nº 2009/08 du 29 Janvier 2009 (Modalités de prise en compte de la carte de séjour de retraité).

Circulaire | du 6 mai 2010
Télécharger le PDF : circulaire relative aux modalités de prise en compte de la carte de séjour de retraité du 06/05/2010

Circulaire du 22 avril 2010 - Coordination de la lutte contre les fraudes

CIRCULAIRE
Paris, le 22 avril 2010

Date d'application : immédiate
Le Ministre d'Etat, Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice et des Libertés

Nº NOR : JUS D 1011134 C
Nº Circulaire : CRIM 2010 – 8/G4 – 22 avril 2010
Références : SDJPS – nº 09-D-214

Titre détaillé : Présentation des dispositions issues du décret nº 2010-333 du 25 mars 2010 modifiant le décret nº 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude et de l'arrêté du 25 mars 2010 fixant la composition dans chaque département des comités de lutte contre la fraude
Publiée : Bulletin Officiel ; INTRANET DACG. ; WEB JUSTICE

NOR : JUSD1011134C | du 22 avril 2010
Télécharger le PDF : circulaire sur la coordination de la lutte contre les fraudes du 22/04/2010

Circulaire du 22 avril 2010 - Coordination de la lutte contre les fraudes - Bulletin officiel

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS

Circulaire de la DACG nº CRIM 2010-08/G4 du 22 avril 2010 relative à la présentation des dispositions issues du décret nº 2010-333 du 25 mars 2010 modifiant le décret nº 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude et de l'arrêté du 25 mars 2010 fixant la composition dans chaque département des comités de lutte contre la fraude

NOR : JUSD1011134C | du 22 avril 2010
Télécharger le PDF : circulaire - Bulletin officiel sur la coordination de la lutte contre les fraudes du 22/04/2010

Circulaire du 25 mars 2010 - Accord-cadre 2010-2014 de cotraitance entre l’Etat, Pôle emploi et les missions locales

CIRCULAIRE
Circulaire DGEFP nº 2010-12 du 25 mars 2010 relative à la mise en oeuvre de l’accord-cadre de cotraitance entre l’Etat (DGEFP), Pôle emploi et les missions locales

P.J. : Accord-cadre 2010-2014 de cotraitance entre l’Etat, Pôle emploi et les missions locales

Résumé : Mise en oeuvre de l’accord-cadre de cotraitance entre l’Etat(DGEFP), Pôle emploi et les missions locales

Nº NOR : ECED1008444C | du 25 mars 2010
Télécharger le PDF : circulaire sur la mise en oeuvre de l’accord-cadre de cotraitance entre l’Etat (DGEFP), Pôle emploi et les missions locales du 25/05/2010
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Plus d'informations Ok j'ai compris!

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis plus de 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici