expat L'Élan

2004

Circulaire du 30 octobre 2004 - Demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière

CIRCULAIRE
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
30 OCT. 2004

OBJET : conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée.

Nº NOR/INT/D/04/00134/C | du 30 octobre 2004
Télécharger le PDF : circulaire relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée du 30/10/2004

Circulaire du 26 mai 2004 - NOR : SANN0430299C

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DE LA SECURITÉ INTÉRIEURE DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction de la population et des migrations

Circulaire DPM/DMI 3 nº 2004-249 et DLPAJ/ECT/4 B du 26 mai 2004 relative au régime applicable aux ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Confédération helvétique en matière d'admission au séjour et au travail
PM 1 11
1970

Circulaire du 26 mars 2004 - NOR : SANN0430199C

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de la population et des migrations
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

Circulaire DPM/DMI 2 nº 2004-143 du 26 mars 2004 relative à la délivrance des autorisations de travail et des titres de séjour aux cadres dirigeants ou de haut niveau étrangers salariés de sociétés françaises de groupes internationaux, ainsi qu'à leurs familles
PM 4 41
1533

Circulaire du 20 janvier 2004 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité – NOR/INT/D/04/00006/C

DLPAJ-SDECT

Objet : application de la loi nº 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité.

Résumé : instructions relatives à la mise en œuvre de la loi nº 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité.

Cette loi traduit les orientations de la politique du gouvernement en matière d'immigration et a pour objectifs principaux :
  • l’amélioration de l’accueil et de l’intégration des étrangers en situation régulière ;
  • le renforcement de la lutte contre l’immigration clandestine et la maîtrise des flux migratoires ;
  • l’adaptation du régime de la rétention administrative afin de permettre une application plus effective des mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière ;
  • la transposition de directives communautaires et la traduction dans le droit interne d’engagements internationaux ;
  • la réforme de la législation relative aux mesures d’expulsion et à la peine complémentaire d’interdiction du territoire français concernant des ressortissants étrangers ayant tissé des liens familiaux ou personnels très étroits avec la France.

Circulaire Nº NOR/INT/D/04/00006/C | du 20 janvier 2014
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR/INT/D/04/00006/C relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité du 20/01/2014
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