expat L'Élan

2006

Circulaire du 31 décembre 2006 - Codification des dispositions réglementaires relatives à l'entrée et au séjour des étrangers et au droit d'asile

CIRCULAIRE
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
SOUS-DIRECTEUR DES ÉTRANGERS ET DE LA CIRCULATION TRANSFRONTIÈRE

Objet : codification des dispositions réglementaires relatives à l'entrée et au séjour des étrangers et au droit d'asile.

NOR : INT/D/06/00111/C | du 31 décembre 2006
Télécharger le PDF : circulaire relative à la codification des dispositions réglementaires relatives à l'entrée et au séjour des étrangers et au droit d'asile du 31/12/2006

Circulaire du 22 décembre 2006 - Admission au séjour et éloignement des ressortissants roumains et bulgares

CIRCULAIRE
Objet : modalités d'admission au séjour et d'éloignement des ressortissants roumains et bulgares à partir du 1er janvier 2007.

Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les ressortissants roumains et bulgares pourront séjourner et travailler en France à compter du 1er janvier 2007, compte tenu de l'entrée de leur pays dans l'Union européenne à cette date. Elle récapitule également les règles relatives à l'éloignement des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, prises en application de la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 et transposées par la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration.

NOR : INT/D/06/00115/C | du 22 décembre 2006
Télécharger le PDF : circulaire relative à l'admission au séjour des ressortissants roumains et bulgares du 22/12/2006

Circulaire du 22 décembre 2006 - Allocation temporaire d’attente

CIRCULAIRE
Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE Nº DPM/ACI3/2006/495
du 22 décembre 2006 relative à l’allocation temporaire d’attente
Classement thématique : population, migrations

Résumé :
l’allocation temporaire d’attente (ATA), qui remplace l’allocation d’insertion, peut être versée aux demandeurs d’asile pendant la durée de la procédure d’instruction de leur demande d’asile, à d’autres personnes bénéficiant d’une protection internationale (bénéficiaires de la protection temporaire, de la protection subsidiaire, victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme) ainsi qu’à certaines personnes en attente de réinsertion (apatrides, anciens détenus, travailleurs salariés expatriés) remplissant plusieurs conditions (régularité du séjour, situation administrative, âge, niveau de ressources, conditions d’hébergement).

NOR : INT/D/06/00113/C | du 22 décembre 2006
Télécharger le PDF : circulaire relative à l’allocation temporaire d’attente du 22/12/2006

Circulaire du 7 décembre 2006 - Dispositif d’aide au retour pour les étrangers en situation irrégulière ou en situation de dénuement

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA COHÉSION SOCIALE ET À LA PARITÉ

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE Nº DPM/ACI3/2006/522 du 7 décembre 2006 relative au dispositif d’aide au retour pour les étrangers en situation irrégulière ou en situation de dénuement
Classement thématique : action sociale

Résumé : la présente circulaire a pour objet, d’une part, de simplifier les dispositifs existants relatifs à l’aide au retour des étrangers afin de les rendre plus cohérents et plus facilement compréhensibles par les intéressés, d’autre part, de pérenniser l’aide au retour volontaire expérimentée depuis le 19 septembre 2005.

Circulaire | du 7 décembre 2006
Télécharger le PDF : circulaire relative au dispositif d’aide au retour pour les étrangers en situation irrégulière ou en situation de dénuement du 07/12/2006

Circulaire du 24 Août 2006 - Aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Objet : aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers dont la demande d’admission au séjour en application de la circulaire du 13 juin 2006 a été rejetée

NOR/INT/K/06/00076/C | du 24 Août 2006
Télécharger le PDF : circulaire relative à l'aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers du 24/08/2006

Circulaire du 28 juillet 2006 - Mise en oeuvre du Fonds européen pour les réfugiés (FER)

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT

CIRCULAIRE Nº DPM/ACI3/2006/339 du 28 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du Fonds européen pour les réfugiés (FER)

Résumé : procédure de cofinancement par le Fonds européen pour les réfugiés de projets
présentés au titre de l'accueil des demandeurs d'asile, de l'intégration des réfugiés et de l'aide au retour volontaire.

Circulaire | du 28 juillet 2006
Télécharger le PDF : circulaire relative à la mise en œuvre du Fonds européen pour les réfugiés (FER) du 28/07/2006

Circulaire du 14 juin 2006 - Aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé

CIRCULAIRE
Objet : aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé.

NOR/INT/K/06/00060/C | du 14 juin 2006
Télécharger le PDF : circulaire sur l'aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé du 14/06/2006

Circulaire du 13 juin 2006 - Mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier

CIRCULAIRE
Objet : mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005.

Résumé : cette circulaire a pour objet de présenter les mesures ponctuelles à prendre à l’égard des ressortissants étrangers en situation irrégulière dont un enfant au moins est scolarisé, dont il vous avait été demandé de suspendre l'éloignement jusqu'à la fin de l'année scolaire 2005/2006.

NOR/INT/K/06/00058/C | du 13 juin 2006
Télécharger le PDF : circulaire relative aux mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier du 13/06/2006
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