CIRCULAIRE Objet : modalités d'admission au séjour et d'éloignement des ressortissants roumains et bulgares à partir du 1er janvier 2007.
Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les ressortissants roumains et bulgares pourront séjourner et travailler en France à compter du 1er janvier 2007, compte tenu de l'entrée de leur pays dans l'Union européenne à cette date. Elle récapitule également les règles relatives à l'éloignement des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, prises en application de la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 et transposées par la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration.
CIRCULAIRE Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE Nº DPM/ACI3/2006/495 du 22 décembre 2006 relative à l’allocation temporaire d’attente Classement thématique : population, migrations Résumé : l’allocation temporaire d’attente (ATA), qui remplace l’allocation d’insertion, peut être versée aux demandeurs d’asile pendant la durée de la procédure d’instruction de leur demande d’asile, à d’autres personnes bénéficiant d’une protection internationale (bénéficiaires de la protection temporaire, de la protection subsidiaire, victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme) ainsi qu’à certaines personnes en attente de réinsertion (apatrides, anciens détenus, travailleurs salariés expatriés) remplissant plusieurs conditions (régularité du séjour, situation administrative, âge, niveau de ressources, conditions d’hébergement).
CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA COHÉSION SOCIALE ET À LA PARITÉ
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE Nº DPM/ACI3/2006/522 du 7 décembre 2006 relative au dispositif d’aide au retour pour les étrangers en situation irrégulière ou en situation de dénuement Classement thématique : action sociale
Résumé : la présente circulaire a pour objet, d’une part, de simplifier les dispositifs existants relatifs à l’aide au retour des étrangers afin de les rendre plus cohérents et plus facilement compréhensibles par les intéressés, d’autre part, de pérenniser l’aide au retour volontaire expérimentée depuis le 19 septembre 2005.
CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Objet : aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers dont la demande d’admission au séjour en application de la circulaire du 13 juin 2006 a été rejetée
CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
CIRCULAIRE Nº DPM/ACI3/2006/339 du 28 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du Fonds européen pour les réfugiés (FER)
Résumé : procédure de cofinancement par le Fonds européen pour les réfugiés de projets présentés au titre de l'accueil des demandeurs d'asile, de l'intégration des réfugiés et de l'aide au retour volontaire.
CIRCULAIRE Objet : mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005.
Résumé: cette circulaire a pour objet de présenter les mesures ponctuelles à prendre à l’égard des ressortissants étrangers en situation irrégulière dont un enfant au moins est scolarisé, dont il vous avait été demandé de suspendre l'éloignement jusqu'à la fin de l'année scolaire 2005/2006.
Circulaire DPM/DMI2 no 2006-200 du 29 avril 2006 relative aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne pendant la période transitoire
