expat L'Élan

2006

Circulaire du 21 juillet 2006 - Fonctionnement des COPEC

CIRCULAIRE
Objet : fonctionnement des COPEC – Relations avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.

NOR : INTA0600070C | du 21 juillet 2006
Télécharger le PDF : circulaire relative au fonctionnement des COPEC du 21/07/2006
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