expat L'Élan

2013

Circulaire du 2 août 2013 - Relative au retrait de la Croatie de la liste des pays d'origine sûrs du fait de son adhésion à l'Union européenne et à la mise en œuvre du Protocole Aznar pour les demandeurs d'asile croates

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Service de l'asile
Département du droit d'asile et de la protection

Circulaire du 2 août 2013 relative au retrait de la Croatie de la liste des pays d'origine sûrs du fait de son adhésion à l'Union européenne et à la mise en œuvre du Protocole Aznar pour les demandeurs d'asile croates

Circulaire  Nº NOR : INTV1320769C | du 2 août 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. INTV1320769C relative au retrait de la Croatie de la liste des pays d'origine sûrs du fait de son adhésion à l'Union européenne et à la mise en œuvre du Protocole Aznar pour les demandeurs d'asile croates du 02/08/2013

Circulaire du 30 juillet 2013 - Relative à l'enseignement supérieur et à la recherche sur le droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Circulaire du 30 juillet 2013 relative aux conséquences des articles 86 et 109 de la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche sur le droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers

Résumé :
La présente circulaire vise à préciser les modifications législatives résultant de la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche qui ont une incidence sur le droit au séjour des étrangers présents en France pour suivre des études ou mener des travaux de recherches.

Circulaire  Nº NOR : INTV1320327C | du 30 juillet 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. INTV1320327C relative à l'enseignement supérieur et à la recherche sur le droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers du 30/07/2013

Circulaire du 9 juillet 2013 - Rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français - Modification des attestations

CIRCULAIRE
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Circulaire du 9 juillet 2013 relative à la présentation des dispositions du décret nº 2013-481 du 7 juin 2013 relatif à la rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français.
Modification des attestations

Circulaire  Nº NOR : JUST1317495C | du 9 juillet 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. JUST1317495C relative à la rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français − Modification des attestations du 09/07/2013

Circulaire du 25 juin 2013 - Conditions de renouvellement des titres de séjour

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Circulaire du 25 juin 2013 relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour

Résumé :
La présente circulaire vise à préciser les modalités de renouvellement des cartes de séjour et à déterminer la date de début de validité du nouveau titre de séjour à retenir par l'autorité préfectorale.

Circulaire  Nº NOR : INTV1316280C | du 25 juin 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. INTV1316280C relative aux conditions de renouvellement des titres de séjour du 25/06/2013

Circulaire du 10 juin 2013 - Modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Circulaire du 10 juin 2013 relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels prévus par l'article L. 313-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Annexes :
  • Articles L. 313-4 et R. 313-37 CESEDA ;
  • Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master.

Résumé :
La présente circulaire vise à rappeler les conditions de délivrance des cartes de séjour temporaires d'une durée supérieure à un an aux ressortissants étrangers titulaires des titres de séjour portant les mentions « étudiants » et « scientifiques-chercheur ».

Circulaire  Nº NOR : INTV1314643C | du 10 juin 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. INTV1314643C relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels du 10/06/2013

Circulaire du 29 mai 2013 - Présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil)

CIRCULAIRE
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couplesde personnes de même sexe (dispositions du Code civil)

Circulaire  Nº NOR : JUSC1312445C | du 29 mai 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. JUSC1312445C de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil) du 29/05/2013

Circulaire du 21 mai 2013 relative à l'examen de la régularité des étrangers

CIRCULAIRE
Ministère de l'Intérieur
Circulaire nº 30000 du 21 mai 2013 relative à l'examen de la régularité des étrangers

Pièces jointes :
  • Annexe 1 : la procédurede retenue
  • Annexe 2 : autres infractions liées à la situation irrégulière de l'étranger

Circulaire  Nº NOR : INTJI311575C | du 21 mai 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. INTJI311575C relative à l'examen de la régularité des étrangers du 21/05/2013

Circulaire du 30 avril 2013 relative au traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue du recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Circulaire relative au traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue du recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé

Circulaire  Nº NOR : INTV1311421C | du 30 avril 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR : INTV1311421C relative au traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue du recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé du 30/04/2013

Circulaire du 18/04/2013 relative aux procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d’un Etat hors UE ou non partie à l’Association EU de Libre Echange titulaires d’un titre de formation (professions paramédicales)

CIRCULAIRE
Ministère des affaires sociales et de la santé

Classement thématique : Professions de santé

CIRCULAIRE Nº DGOS/RH2/2013/165 relative aux procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d’un Etat hors Union européenne ou non partie à l’Association Européenne de Libre Echange titulaires d’un titre de formation délivré par un des Etats membres ou parties (professions paramédicales)

Résumé : modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d’un Etat hors Union européenne ou non partie à l’Association Européenne de Libre Echange titulaires d’un titre de formation délivré par un des Etats membres ou parties

Circulaire  Nº NOR : AFSH1310154C | du 18 avril 2013
Télécharger le PDF : circulaire Nº DGOS/RH2/2013/165 relative aux procédures de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d’un Etat hors Union européenne ou non partie à l’Association Européenne de Libre Echange titulaires d’un titre de formation délivré par un des Etats membres ou parties (professions paramédicales) du 18/04/2013

Circulaire du 17 avril 2013 - Montant des cotisations de Sécurité Sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérée ou non rémunérés

CIRCULAIRE
DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Mission Droit et Financement de la Formation

Circulaire relative au montant des cotisations de Sécurité Sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérée ou non rémunérés.

Circulaire  Nº NOR : ETSD1303207C | du 17 avril 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR-ETSD1303207C relative au montant des cotisations de Sécurité Sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérée ou non rémunérés du 17/04/2013

Circulaire du 5 avril 2013 - Appels à projets départementaux concernant la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) au 01/12/2013

CIRCULAIRE
Service de l'asile

Circulaire du 5 avril 2013 relative aux appels à projets départementaux concernant la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) au 1er décembre 2013

Circulaire  Nº NOR : INTV1308265C | du 5 avril 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. INTV1308265C relative aux appels à projets départementaux concernant la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) au 1er décembre 2013 du 05/04/2013

Circulaire du 5 avril 2013 - Délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" aux parents d'enfants bénéficiaires d'une protection internationale

CIRCULAIRE
Circulaire du 5 avril 2013 relative à la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » aux parents d'enfants bénéficiaires d'une protection internationale

Circulaire  Nº NOR : INTV1308288C | du 5 avril 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTV1306710C relative à la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » aux parents d'enfants bénéficiaires d'une protection internationale du 05/04/2013

Circulaire du 25 mars 2013 - Procédures de première délivrance et de renouvellement de titres de séjour aux personnes de nationalité étrangère privées de liberté

CIRCULAIRE
Circulaire du 25 mars 2013 relative aux procédures de première délivrance et de renouvellement de titres de séjour aux personnes de nationalité étrangère privées de liberté

Circulaire  Nº NOR : INTV1306710C | du 25 mars 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTV1306710C relative aux procédures de première délivrance et de renouvellement de titres de séjour aux personnes de nationalité étrangère privées de liberté du 25/03/2013

Circulaire du 12 mars 2013 - Conséquences à tirer de la décision du Conseil d'Etat du 4 mars 2013 annulant l'inscription du Bangladesh sur la liste des pays d'origine sûrs

CIRCULAIRE
Service de l'asile
Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile

OBJET :
conséquences à tirer de la décision du Conseil d'Etat du 4 mars 2013 annulant l'inscription du Bangladesh sur la liste des pays d'origine sûrs

Résumé : la présente circulaire a pour objet d'informer les préfets des conséquences à tirer de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'inscription du Bangladesh sur la liste des pays d'origine sûrs.

Circulaire  Nº NOR : INTV1306669C | du 12 mars 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTV1306669C - Conséquences à tirer de la décision du Conseil d'Etat du 4 mars 2013 annulant l'inscription du Bangladesh sur la liste des pays d'origine sûrs du 12/03/2013

Circulaire du 28 janvier 2013 - présentation des principales dispositions de la loi 2012-1560 du 31-12-2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier

CIRCULAIRE
OBJET : présentation des principales dispositions de la loi nº 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

Circulaire Nº JUSC1301015C | du 28 janvier 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. JUSC1301015C relative à la présentation des principales dispositions de la loi nº 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées du 28/01/2013

Circulaire du 25 janvier 2013 - Délivrance des certificats de nationalité française - convention de mère porteuse - Etat civil étranger

CIRCULAIRE
OBJET : délivrance des certificats de nationalité française - convention de mère porteuse - Etat civil étranger

Référence : C4

Circulaire Nº CIV/02/13 | NOR-JUSC 1301528C | du 25 janvier 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR JUSC 1301528C (délivrance des certificats de nationalité française - convention de mère porteuse - Etat civil étranger) du 25/01/2013

Circulaire du 21 janvier 2013 - Addendum à la circulaire NOR INTV1239047 du 09/11/2012 concernant les appels à projets départementaux relatifs à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en 2013

CIRCULAIRE
Addendum à la circulaire NOR INTV1239047 du 9 novembre 2012 concernant les appels à projets départementaux relatifs à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en 2013

SERVICE DE L'ASILE | du 21 janvier 2013
Télécharger le PDF : addendum à la circulaire NOR INTV1239047 du 09/11/2012 concernant les appels à projets départementaux relatifs à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en 2013 du 21/01/2013

Circulaire du 18 janvier 2013 - Entrée en vigueur des dispositions de la loi no 2012-1560 du 31/12/2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour

CIRCULAIRE
OBJET : entrée en vigueur des dispositions de la loi no 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées.

Annexe : tableau comparatif des textes antérieurs et modifiés

Circulaire Nº INTK1300159C | du 18 janvier 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTK1300159C (droit au séjour) du 18/01/2013

Circulaire du 11 janvier 2013 - Asile - Modification de la liste des pays d'origine sûrs par décision du conseil d'administration de l'OFPRA

CIRCULAIRE
OBJET : Asile - Modification de la liste des pays d'origine sûrs par décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en date du 26 décembre 2012 (Journal officiel du 4 janvier 2013).

REF. : Circulaire nº NOR IMIA1000120C du 30 juillet 2010
Circulaire nº IOCL1209299C du 4 avril 2012

Circulaire Nº NOR INTV1300529C | du 11 janvier 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTV1300529C - Asile - Modification de la liste des pays d'origine sûrs du 11/01/2013
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