expat L'Élan

2013

Circulaire du 17 avril 2013 - Montant des cotisations de Sécurité Sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérée ou non rémunérés

CIRCULAIRE
DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Mission Droit et Financement de la Formation

Circulaire relative au montant des cotisations de Sécurité Sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérée ou non rémunérés.

Circulaire  Nº NOR : ETSD1303207C | du 17 avril 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR-ETSD1303207C relative au montant des cotisations de Sécurité Sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérée ou non rémunérés du 17/04/2013
En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles.
Plus d'informations Ok j'ai compris!

L’ÉLAN c’est aussi un cabinet parisien qui, depuis presque 20 ans, met son expertise au service des entreprises, grands comptes, PME ou TPE, pour les assister et les conseiller sur les aspects juridiques, organisationnels et sociaux de la mobilité internationale et l'impatriation

Pour en savoir plus sur le cabinet L'ÉLAN :

Cliquez ici