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2013

Circulaire du 17 avril 2013 - Montant des cotisations de Sécurité Sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérée ou non rémunérés

CIRCULAIRE
DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Mission Droit et Financement de la Formation

Circulaire relative au montant des cotisations de Sécurité Sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérée ou non rémunérés.

Circulaire  Nº NOR : ETSD1303207C | du 17 avril 2013
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR-ETSD1303207C relative au montant des cotisations de Sécurité Sociale des stagiaires de la formation professionnelle rémunérée ou non rémunérés du 17/04/2013
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